TOUR BISCAYE

Action en justice de l’ASL du Parc du Roy d’Espagne

dimanche 3 mai 2020

La résidence Espigaou située entre le Parc du Roy d’Espagne et la résidence Dorée, envisage de fermer le passage piéton situé entre l’avenue Beaupin et l’avenue Albeniz sans reconnaissance de la servitude qui leur incombe. Lors de l’Assemblée Générale de l’ASL du Parc du Roy d’Espagne en date du 27/06/2019, il a été voté (résolution 14) une action en justice à l’encontre de la résidence Espigaou.

Les témoignages sur l’existence et l’utilisation régulière de ce passage depuis plus de 30 ans seront déterminants pour faire valoir nos droits à la servitude.

Pour cela, il faut compléter de façon manuscrite l’attestation ci-dessous en précisant les anecdotes ou les détails sur l’existence et l’utilisation régulière de ce passage.
Une photocopie de votre carte d’identité recto verso doit être jointe à l’attestation. Les deux documents sont à déposer dans la boîte aux lettres de Brigitte Vincigerra Tour 6 qui les fera parvenir à notre avocat Maître Cermollacce.

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Résolution AG du 27/06/2019
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Attestation à remplir
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